Apiculture et fiscalité

Régime fiscal

  1. La production des produits de la ruche dans un cadre familial n’est pas soumise à déclaration fiscale.
  2. Le régime du micro-BA (pour Bénéfice Agricole) est applicable dès lors que la moyenne des recettes hors taxes d’une exploitation agricole calculée sur les trois dernières années qui précèdent l’année d’imposition reste inférieure à 85 800 €. Le bénéfice imposable sera alors égal à cette moyenne triennale diminuée d’un abattement de 87 %, représentatif des charges supportées par l’exploitation.
    Les recettes correspondent aux recettes directement tirées de la vente des produits agricoles, des subventions, primes et indemnités perçues à titre de supplément de prix ou destinées à compenser un manque à gagner, ainsi que de la valeur des produits prélevés sur l’exploitation.Dans le cas d’une création ou reprise d’activité, le montant des recettes à prendre en compte sera égal, pour l’année de la création ou de la reprise d’activité, aux recettes de cette année et pour l’année suivante, à la moyenne des recettes de l’année d’imposition et de l’année précédente.
  3. Le régime d’imposition au réel est obligatoire pour les exploitations dont le chiffre d’affaire dépasse 85 800€ HT. Pour exercer une activité d’achat revente, pour vendre des prestations (formations, visites de la ferme, etc.) ou des produits transformés non alimentaires (comme les Bee Wraps), le passage au réel est également nécessaire.

Les nouvelles exploitations relèvent automatiquement du régime du micro-BA. Elles peuvent faire le choix d’un assujettissement au régime réel d’imposition à partir de la deuxième année. Le retour au régime du micro-BA se fait automatiquement lorsque la moyenne des recettes triennales repasse sous le seuil de 82 200 €HT.

TVA

Le choix de l’assujettissement à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) se décide lors de la création de l’entreprise apicole. Il est possible de commencer en tant que non assujetti puis d’effectuer les démarches pour passer à la comptabilisation de la TVA. L’inverse est en revanche interdit.

Régime social

Pour la MSA (Mutualité Sociale Agricole), le statut de l’apiculteur dépend du nombre de ruches, du nombre d’heures travaillées par an ou du chiffre d’affaire réalisé (CA). Ces équivalences sont cumulables avec d’autres activités agricoles.

Nombre de ruches 1 à 49 50 à 199 plus de 200
Équivalent en heures de travail <150h/an de 150 à 1200h/an plus de 1200h/an
Chiffre d’affaire de l’activité Jusqu’à 800 SMIC horaire / an plus de 800 SMIC horaire / an
Statut Pas de statut MSA Cotisant de solidarité. A partir de 80 ruches, affiliation ATEXA Cotisant à titre principal affilié ATEXA et AMEXA

Voir aussi