Les autres aides disponibles - Aides aux investissements

Aides aux investissements de la Région Occitanie

Pass petits investissements

Bénéficiaires :

– Les personnes affiliées à la MSA en tant que chef d’exploitation, à titre principal ou secondaire
– Les personnes en parcours installation (DJA ou Dotation Nouvel Agriculteur)

Investissements éligibles :

Aménagements intérieurs de bâtiment d’élevage, matériels et équipements pour les productions animales et l’agri-tourisme.
Matériels de miellerie, de mise en pot, de transformation et de commercialisation en circuit court.
Les matériels d’occasion sont éligibles si :
– le vendeur fournit une déclaration sur l’honneur confirmant que le bien n’a pas été acquis au moyen d’une aide publique au cours des cinq dernières années
– Le prix du matériel d’occasion doit être inférieur au coût d’un matériel similaire à l’état neuf

Inéligible : Charriot élévateur, diable… et matériels éligibles à FAM.

Conditions d’aides :
Plancher de dépenses éligibles : 5 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles : 20 000 € HT
Taux d’aide : 20% avec bonification de 10% pour les JA (en parcours DJA ou DNA)

Dispositif Unique

Bénéficiaires :
Les personnes affiliées à la MSA en tant que chef d’exploitation, à titre principal ou secondaire
Les personnes en parcours installation (DJA ou Dotation Nouvel Agriculteur)

Investissements éligibles :

Construction, rénovation ou aménagement de bâtiment pour les productions animales et l’agri-tourisme.
Matériels de miellerie, de mise en pot, de transformation, de stockage des produits et de commercialisation en circuit court.
Dépenses immatérielles (site…) et frais généraux (frais d’architecte…)
Inéligible : Charriot élévateur, diable… hangar seul et matériels éligibles à FAM.

Conditions d’aides :

Plancher de dépenses éligibles : 20 000 € HT
Plafond de dépenses éligibles :

Taux d’aide publique de base 25%
Bonifications cumulables dans la limite d’un taux de 50% :
– 10% pour les personnes en parcours installation ou en cours de DJA/DNA
– 10% en Zone de Montagne
– 10% pour les exploitations en cours de conversion ou engagée en agriculture biologique ou SIQO

Aide Financière Simplifiée Agricole (AFSA MSA)

• Personne affiliée à la MSA (chef d’exploitation et cotisant solidaire)
• Tout équipement qui justifie une amélioration des conditions de travail ou l’ergonomie (palette, chargeur, grue…)
• Taux de subvention : 50% maximum du montant des dépenses. Plafond d’aide : 3 000 €

Plus d’informations auprès de vos conseillers en prévention de la MSA.

Page dédiée à l'AFSA MSA